Conditions d'utilisation
1. Objet du service
Huardo (ci-après « le Service ») est une plateforme en ligne de facturation destinée aux travailleurs autonomes et aux petites entreprises au Canada : création de devis, proformas et factures, calcul des taxes de vente (TPS/TVH/TVQ/TVP), envoi par courriel, portail de paiement et suivi. Le Service ne constitue pas un logiciel comptable ni un conseil fiscal ou juridique.
2. Compte et éligibilité
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et ceux des membres que vous invitez.
3. Forfaits, paiement et taxes
Le Service propose un forfait Gratuit permanent et des forfaits payants (mensuels ou annuels) facturés d'avance via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont en dollars canadiens, hors taxes de vente applicables. Le renouvellement est automatique jusqu'à annulation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu, puis le compte revient au forfait Gratuit ; vos données sont conservées.
4. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace : il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Vous pouvez supprimer votre compte ; vos renseignements personnels sont alors anonymisés, sous réserve des obligations légales de conservation des documents fiscaux (voir la politique de confidentialité).
5. Paiement des factures par vos clients
Si vous connectez votre compte Stripe, vos clients peuvent payer vos factures en ligne ; les fonds sont versés directement sur votre compte Stripe (nous ne prélevons pas de commission en v2). Vous êtes seul responsable de la relation avec vos clients, du contenu de vos factures et de vos obligations fiscales.
6. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni des conséquences d'erreurs dans les données que vous saisissez.
7. Données personnelles
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la PIPEDA et à la Loi 25 (Québec). En utilisant le Service, vous en acceptez les termes.
8. Modifications
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, la nouvelle version vous sera présentée à la connexion pour acceptation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.